Un amendement au règlement de la planification et de la construction, élaboré conjointement par le ministère de l'Énergie et des Infrastructures, l'Administration de la planification et le ministère de la Protection de l'environnement, et approuvé par le Conseil national de la planification et de la construction en août 2024, est entré en vigueur en décembre 2025. Il s'agit de l'évolution réglementaire la plus marquante du secteur de l'énergie en Israël depuis près de cinquante ans.
Que prévoit le règlement ? Une maison individuelle neuve dont la toiture mesure 100 m² ou plus doit être équipée d'une installation photovoltaïque d'au moins 5 kWc. Un bâtiment non résidentiel neuf (bureaux, commerces, industrie, équipements publics) dont la toiture atteint 250 m² ou plus doit recevoir une installation photovoltaïque dimensionnée selon les critères de l'Autorité de l'électricité. Les bâtiments d'habitation collective dont la toiture dépasse 250 m² doivent intégrer une préparation d'infrastructure complète pour une future installation, même si les panneaux ne sont pas posés immédiatement.
Lien avec le Formulaire 4 : La conformité au règlement est une condition à part entière du permis de construire et un point matériel des contrôles préalables au certificat d'occupation (Formulaire 4). Une maison neuve qui ne satisfait pas à l'exigence solaire n'obtiendra pas le Formulaire 4 et ne pourra pas être occupée légalement.
Impact pratique pour les promoteurs et les propriétaires : Le projet solaire doit être intégré aux plans de structure et d'électricité dès la phase du permis de construire, et non en fin de chantier. Cela suppose une coordination avec un ingénieur électricien agréé et un installateur certifié, le calcul de la productible attendue et la cartographie anticipée du raccordement au réseau. Ajouter l'installation tardivement dans un projet coûte presque toujours nettement plus cher qu'une intégration prévue dès le premier jour.
Contexte plus large : Le règlement s'inscrit dans l'objectif national israélien de 30 % d'énergies renouvelables d'ici 2030. Chez Meniv Energy, nous accompagnons les promoteurs, les architectes et les auto-constructeurs depuis le permis de construire jusqu'au raccordement au réseau, en prenant en charge chaque étape des démarches auprès des autorités locales, de la compagnie d'électricité et de l'Autorité de l'électricité.
